JORF n°0013 du 15 janvier 2021

Décision n°2021-07 du 6 janvier 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 4 décembre 2020 par laquelle l'association UP Radio sollicite du Conseil supérieur de l'audiovisuel l'abrogation de l'autorisation qui lui a été délivrée par voie hertzienne terrestre en mode numérique par décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013, modifiée par les décisions nos 2014-PA-14 du 16 juin 2014 et 2019-PA-04 du 11 septembre 2019 dans la zone Paris local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par lettre du 4 décembre 2020, l'association UP Radio déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Paris local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013, modifiée par les décisions nos 2014-PA-14 du 16 juin 2014 et 2019-PA-04 du 11 septembre 2019, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association UP Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre