Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2021-07 du 6 janvier 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 4 décembre 2020 par laquelle l'association UP Radio sollicite du Conseil supérieur de l'audiovisuel l'abrogation de l'autorisation qui lui a été délivrée par voie hertzienne terrestre en mode numérique par décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013, modifiée par les décisions nos 2014-PA-14 du 16 juin 2014 et 2019-PA-04 du 11 septembre 2019 dans la zone Paris local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par lettre du 4 décembre 2020, l'association UP Radio déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Paris local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative et de ses modifications

Résumé. Un texte juridique est annulé, ainsi que ses modifications ultérieures.

La décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013, modifiée par les décisions nos 2014-PA-14 du 16 juin 2014 et 2019-PA-04 du 11 septembre 2019, est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à l'association UP Radio et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association UP Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-07 du 6 janvier 2021
Article 1
Article 2