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Décision n°2021-02 du 6 janvier 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2020-620 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris étendu ;

Vu le choix des sites de diffusion présenté par la SAS Compagnie des multiplex DAB ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation de ressources radioélectriques à Paris et Bagnolet

Résumé. La décision ajoute des annexes détaillant l'assignation de ressources radioélectriques pour deux sites à Paris et Bagnolet, avec des spécifications techniques comme la puissance et l'atténuation du rayonnement.

A la décision n° 2020-620 du 2 septembre 2020 sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Paris étendu.
Zone principalement desservie : Paris.
Canal : 11B.
Adresse du site : hôtel Hyatt Regency Paris Étoile, Paris 17e arrondissement (75).
Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
Hauteur d'antenne : 167 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 1 180 0 270 8
10 3 100 1 190 0 280 9
20 2 110 1 200 0 290 9
30 1 120 1 210 1 300 9
40 0 130 1 220 2 310 9
50 0 140 1 230 3 320 9
60 0 150 1 240 4 330 8
70 0 160 0 250 6 340 7
80 0 170 0 260 7 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Paris étendu.
Zone principalement desservie : Paris Bagnolet.
Canal : 11B.
Adresse du site : Tour Mercuriales Ouest, Bagnolet (93).
Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
Hauteur d'antenne : 139 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 14 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 9 180 0 270 1
10 4 100 8 190 0 280 1
20 6 110 7 200 0 290 0
30 7 120 6 210 0 300 0
40 8 130 4 220 1 310 0
50 9 140 3 230 1 320 0
60 9 150 2 240 1 330 0
70 9 160 1 250 1 340 1
80 9 170 0 260 1 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 6 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-02 du 6 janvier 2021
Article 1
Article 2