Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'utilité publique de la Fondation Clément Fayat
Résumé. Un décret du 13 janvier 2021 reconnaît la Fondation Clément Fayat comme d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 13 janvier 2021 :
- est reconnue d'utilité publique la fondation dite « Fondation Clément Fayat » dont le siège est à Bordeaux (33) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
1 version