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Décision n°2021-03 du 6 janvier 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2019-66 du 27 mars 2019, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-31 et nos 2020-187 à 2020-198 du 5 février 2020 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris étendu ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-620 du 2 septembre 2020 modifiée autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris étendu ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des émissions numériques pour les radios parisiennes

Résumé. Les radios autorisées à émettre en numérique dans la région parisienne doivent commencer le 13 avril 2021.

La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio autorisés le 5 février 2020 dans la zone Paris étendu est fixée au 13 avril 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision aux éditeurs de radio

Résumé. La décision sera envoyée aux radios et à la société qui gère les fréquences.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et à la SAS Compagnie des multiplex DAB.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-03 du 6 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3