Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut d'un notaire et départs dans une société
Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires, tandis que deux autres membres quittent la société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DURAND (Arnaud, Jean, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SCRIBE », anciennement société civile professionnelle « Hélène MARCHI-DURAND et Michel DURAND, notaires, associés », à la résidence de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
M. DURAND (Arnaud, Jean, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SCRIBE ».
Les retraits de Mme MARCHI (Hélène, Ginette), épouse DURAND, et M. DURAND (Michel, Henri), de la société par actions simplifiées « SCRIBE » sont acceptés.
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