JORF n°0286 du 26 novembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1440 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export
- Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1966 relatif à la création d'une société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière
- Arrêté du 16 novembre 2020 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR
- Arrêté du 20 novembre 2020 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 23 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des armées
- Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la formation initiale à la prise de poste des ingénieurs civils de la défense
- Arrêté du 24 novembre 2020 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel
- Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
- Ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-1444 du 24 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 15-3-3 du code de procédure pénale
- Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les modalités du maintien des demandes de création d'offices prévu à l'article 32 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession
- Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les modalités du maintien des demandes de création d'offices prévu à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 23 novembre 2020 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
- Arrêté du 23 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
- Arrêté du 4 novembre 2020 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-1446 du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône et portant sur le modèle de contrat de vente interprofessionnel
- Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire
- Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) Les Maraîchers d'Armor et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
- Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les appellations AOC Bordeaux rouge et AOC Bordeaux supérieur rouge par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
- Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2020-1448 du 24 novembre 2020 portant transfert de crédits
- Décret n° 2020-1448 du 24 novembre 2020 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2020-1449 du 24 novembre 2020 portant virement de crédits
- Décret n° 2020-1449 du 24 novembre 2020 portant virement de crédits
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (direction du budget)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 25 novembre 2020 élevant à la dignité d'ambassadrice de France - Mme COLONNA (Catherine)
- Décret du 25 novembre 2020 élevant à la dignité d'ambassadrice de France - Mme DESCOTES (Anne-Marie)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes - M. POIVRE D'ARVOR (Olivier)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières - M. VOIRY (Philippe)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du recteur de l'académie de Reims - M. BRANDOUY (Olivier)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges - Mme DRUCKER-GODARD (Carole)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un officier général
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un officier général
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du chancelier d'honneur de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DEL GRANDE (Marc)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. QUEFFELEC (Thierry)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. JONATHAN (Hervé)
- Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BESNARD (Pierre)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de Tarn-et-Garonne - Mme MAUCHET (Chantal)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme DANIELO-FEUCHER (Sylvie)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GOUTEYRON (Serge)
- Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LAGARDE (Béatrice)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. CHAVANNE (Jean-Noël)
- Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme HOUSPIC (Sylvie)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. BARNIER (Daniel)
- Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BARBE (Emmanuel)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de police des Bouches-du-Rhône - Mme CAMILLERI (Frédérique)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHAPPUIS (Marc)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DAGUIN (Stéphane)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III) - M. HUBER (Benoît)
- Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Narbonne (classe fonctionnelle III) - M. ANKRI (Luc)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. LEPIDI (Dominique)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du sous-préfet de Narbonne (classe fonctionnelle III) - M. RECIO (Rémi)
- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Château-Thierry - Mme BENSEDIRA (Jehane)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination (administration territoriale)
- Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 30 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 18 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et Toulouse
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis du 24 novembre 2020 modifiant l'avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, préfigurateur de la future direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats, de la préfecture de la région Normandie (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces