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Arrêté du 19 novembre 2020

relatif à la formation initiale à la prise de poste des ingénieurs civils de la défense

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Formation des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2020 précise les règles de formation pour les ingénieurs civils de la défense, incluant une formation initiale obligatoire, des parcours certifiants et des formations continues.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 février 2011 (Organisation du centre de formation de la défense) relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1997 relatif à la formation d'adaptation des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 2 juin 2020,

Arrête :

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Formation des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2020 précise les modalités de formation pour les ingénieurs civils de la défense, qu'ils soient recrutés, détachés ou nommés.

Le présent arrêté fixe les modalités de la formation dont bénéficient :
1° Les ingénieurs civils de la défense recrutés en application des 1° et 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense) en application du I de l'article 6 (Demande de parcours certifiant pour les ingénieurs civils de la défense) de ce même décret ;
2° Les militaires détachés dans le corps des ingénieurs civils de la défense en application des articles L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) et L. 4139-3 (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) du code de la défense ;
3° Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) nommés dans le corps des ingénieux civils de la défense ;
4° Les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs civils de la défense.

Fait 19 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

Arrêté du 19 novembre 2020
Article 1
Chapitre 1er : LA FORMATION INITIALE
Chapitre 2 : LE PARCOURS CERTIFIANT
Chapitre 3 : LA FORMATION CONTINUE
Chapitre 4 : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES