La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu l'arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 6 octobre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des installations de chauffage de locaux d'habitation ;
2° Réaliser des installations sanitaires de bâtiment.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Installateur en thermique et sanitaire.
(arrêté du 17/02/2015) | TITRE PROFESSIONNEL
Installateur en thermique et sanitaire
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. | Réaliser des installations de chauffage de locaux d'habitation |
| Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable.| |
| Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. | Réaliser des installations sanitaires de bâtiment |
| Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable.| |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol