Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et chanvre »,
Arrête :
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
- Chanvre : Epsilon 68, Ferimon, Santhica 23 ;
- Lin fibre de printemps : Aramis, Damara.
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Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de lin oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété Sideral.
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Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, les variétés désignées ci-après :
- Lin fibre de printemps : Magéa, WPB Anette ;
- Lin oléagineux de printemps : Altess ;
- Lin oléagineux d'hiver : Oléane.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2023.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira