Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2007 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2007 > > Art. 7, Art. 8 > >
1 version
5 modifiés
2 abrogés
1 cité
JORF n°0286 du 26 novembre 2020
Arrêté du 18 novembre 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 203-12 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira