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Arrêté du 18 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles de formation continue des vétérinaires sanitaires

Résumé. Un arrêté simplifie et clarifie les règles de formation continue pour les vétérinaires sanitaires.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 203-12 (Obligation de formation continue pour les vétérinaires sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,

Arrête :

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Modification des règles de formation continue pour les vétérinaires sanitaires

Résumé. Les règles de formation continue des vétérinaires sanitaires sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2020 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2020

Arrêté du 18 novembre 2020
Article 1
Article 2