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Arrêté du 18 novembre 2020

relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments

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Mise à jour du titre professionnel de technicien en électricité des bâtiments

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour et crée un titre professionnel pour les techniciens en électricité des bâtiments, valable pour cinq ans.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2015 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme en électricité) relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Prolongation du titre de technicien en électricité) portant prorogation du titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 6 octobre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2020

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Mise à jour du titre professionnel de technicien en électricité

Résumé. Le titre de technicien en électricité des bâtiments est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255n (code NSF).

En vigueur depuis le 27 novembre 2020

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Documents pour le métier de technicien en électricité

Résumé. Les documents pour le métier de technicien en électricité des bâtiments sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 novembre 2020

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Nouveau titre professionnel de technicien en électricité des bâtiments

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien en électricité des bâtiments est créé, avec trois compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser en DAO les dossiers d'installation électrique de bâtiments ;
2° Réaliser en CAO les études d'installation électrique de bâtiments ;
3° Modéliser en BIM les installations électriques dans la maquette numérique de bâtiments.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 27 novembre 2020

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Mise à jour des certifications pour les techniciens en électricité

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en électricité sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles normes.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de bureau d'études en électricité (arrêté du 09/04/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments
(présent arrêté)
Réaliser des dossiers d'installation électrique Réaliser en DAO les dossiers d'installation électrique de bâtiments
Réaliser des études de détail d'installation électrique de locaux Réaliser en CAO les études d'installation électrique de bâtiments

En vigueur depuis le 27 novembre 2020

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 novembre 2020

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Publication d'un arrêté sur un nouveau titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un nouveau titre professionnel pour les techniciens en électricité des bâtiments.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation de technicien en électricité des bâtiments

Résumé. Ce texte décrit la formation pour devenir technicien en électricité des bâtiments, qui apprend à créer des plans électriques et gérer des projets.

Fait le 18 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2020

Arrêté du 18 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe