JORF n°0258 du 23 octobre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2020-1281 du 21 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 7 février 2017 (1)
- Décret n° 2020-1282 du 22 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole et deux déclarations interprétatives conjointes), signé à Bogota le 10 juillet 2014 (1)
- Arrêté du 14 octobre 2020 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République de Pologne en matière d'état civil
- Décision du 20 octobre 2020 modifiant la décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer)
- Décision du 7 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1283 du 22 octobre 2020 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 13 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS VIGNOBLES LORGERIL, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 21 octobre 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Saint-Mamet SAS
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur prévu par l'arrêté du 17 juin 2020
- Décision du 29 septembre 2020 suspendant la République du Bénin de la liste des pays d'origine sûrs
- Décision du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2020-1284 du 22 octobre 2020 relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
- Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2020)
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 2e classe par la voie d'avancement de grade (session 2021) organisé par le centre de gestion des Hautes-Alpes
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Mayenne
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-1285 du 21 octobre 2020 prorogeant le mandat des personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
- Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l'Etat
- Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
- Ministère de la mer
- Décret du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)
- Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 21 octobre 2020 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 21 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 portant désignation des candidats admis à suivre les sessions nationales (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au comité stratégique de la société par actions simplifiée « pass Culture »
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d'une ingénieure de l'industrie et des mines
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au choix du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l'année 2021
- Arrêté du 19 octobre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civil de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citation du 22 octobre 2020 à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2020
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 21 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 21 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 22 octobre 2020 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-646 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone d'Annemasse
- Délibération du 1er octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 14 octobre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces