Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 octobre 2020

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des entreprises adaptées pour les contrats 'Tremplin'

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2020 met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant participer à une expérimentation de contrats 'Tremplin' pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Création d'un nouveau CDD Tremplin) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 (Expérimentation de contrats temporaires aidés pour les travailleurs handicapés) fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 13 octobre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de contrats 'Tremplin' dans les entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2020 liste les entreprises adaptées qui peuvent participer à une expérimentation d'accompagnement des transitions professionnelles via des contrats à durée déterminée 'Tremplin'.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pour une expérience de contrats à durée déterminée 'Tremplin'.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.

En vigueur depuis le 24 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2020 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 16 novembre 2018.

Fait le 13 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2020

Arrêté du 13 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe