JORF n°0258 du 23 octobre 2020

Arrêté du 23 septembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 23 septembre 2020, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau, dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales :
Etablissements publics territoriaux de bassin :
EPTB Arve :
M. Bruno FOREL.