JORF n°0258 du 23 octobre 2020

Délibération du 14 octobre 2020

Par délibération en date du 14 octobre 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association Culture et expression locales à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation « drive-in » dans le cadre d'un spectacle vivant les 19 et 20 octobre 2020.
Site : parking des Tanzmatten, quai de l'ILL, 67604 Sélestat.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 2 Watts.
Fréquence : 94,4 MHz.

Fait à Paris, le 14 octobre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre