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Annexe

JORF n°0258 du 23 octobre 2020

Arrêté du 2 octobre 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « B » et « D » ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2019 portant agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;

Vu les messages du président de l'UNASS du 23 juin 2020 demandant l'ajout de l'UNASS Martinique et du 1er octobre précisant le champ géographique demandé,

Arrête :

Article 1

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2019 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

|Type d'agrément| Champ géographique des associations membres | Type des missions de sécurité civile par association membre (voir annexe) | |---------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National |National ou interdépartemental
(voir annexe)|A : opérations de secours (secours aux personnes ) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE).|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier