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Arrêté du 14 octobre 2020

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République de Pologne en matière d'état civil

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Changement de gestion des actes d'état civil en Pologne

Résumé. Les ambassadeurs de France en Pologne ne gèrent plus les actes d'état civil, c'est désormais le service central qui s'en charge.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 3 février 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Pologne ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Cracovie,

Arrête :

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Changement de responsabilité pour les actes d'état civil en Pologne

Résumé. Les ambassadeurs de France en Pologne ne s'occupent plus des actes d'état civil, c'est maintenant le service central qui le fait.

Les attributions de l'ambassadeur de France en République de Pologne, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'état civil

Résumé. Cet arrêté indique que les nouvelles règles pour l'état civil en Pologne entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

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Application d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté confie à deux responsables l'application d'une nouvelle règle, qui commence le 1er janvier 2021.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en République de Pologne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Arrêté du 14 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3