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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. null
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 (Modification des primes et avantages pour certains fonctionnaires) portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Modification des postes de conseillers d'administration) fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 24 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 octobre 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin