JORF n°0258 du 23 octobre 2020

Arrêté du 13 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 13 octobre 2020, sont nommés membres du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants :
Mme Florence de PAMPELONNE.
M. Alain BELLAMY.
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau :
Syndicat de la vallée du Loing :
M. Benoît DIGEON.
Communauté de communes du Pays du Réthélois :
M. Renaud AVERLY.