JORF n°0258 du 23 octobre 2020

Décret du 22 octobre 2020

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2020 :
M. Camille MIANSONI, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou, est nommé avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest, à compter du 1er décembre 2020.