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Arrêté du 2 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des capacités horaires à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. L'aéroport de Nice-Côte d'Azur ajuste ses horaires d'arrivée, de départ et de mouvements totaux selon des plages horaires spécifiques.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports de Nice et Cannes du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 11 septembre 2020,

Arrête :

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Modification des capacités opérationnelles de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. L'aéroport de Nice-Côte d'Azur ajuste ses capacités d'arrivées, de départs et de mouvements totaux selon des plages horaires spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2007Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 26 octobre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attribution des postes de stationnement pour avions

Résumé. Les places de parking pour les avions sont données selon leur disponibilité et le type d'avion, surtout pour les escales longues.

Fait le 2 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2020

Arrêté du 2 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe