Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2007 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0258 du 23 octobre 2020
Arrêté du 2 octobre 2020
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports de Nice et Cannes du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 11 septembre 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des aéroports,
A. Pillan