A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 octobre 2008Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 octobre 2008Art. 1, Art. 2
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2 modifiés
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Arrêté du 20 octobre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrêtent :
Créé le 24 octobre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 24 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 octobre 2020.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Pignon
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oleron
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin