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Arrêté du 20 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Augmentation des emplois de conseillers d'administration au ministère de la justice

Résumé. L'arrêté augmente le nombre de postes de conseillers d'administration au ministère de la justice et précise les règles d'application.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois de conseillers d'administration

Résumé. Le nombre d'emplois de conseiller d'administration au ministère de la justice augmente, passant de 66 à 90, dont 20 peuvent accéder à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 24 octobre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2020.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2020

Arrêté du 20 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3