JORF n°0258 du 23 octobre 2020

Arrêté du 15 octobre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 septembre 2012 > > Art. null > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin