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Arrêté du 15 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Modification d'un arrêté de 2012 et publication

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 modifie un ancien arrêté et doit être publié officiellement.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 19 septembre

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2020 modifie l'arrêté du 19 septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 24 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2020

Arrêté du 15 octobre 2020
Article 1
Article 2