Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 19 septembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2012Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2012Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin