JORF n° 0018 du 22 janvier 2020

Décret n° 2020-31 du 21 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

Décret n° 2020-32 du 20 janvier 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) concernant l'adhésion de la région Guadeloupe à l'OECO en qualité de membre associé (ensemble deux annexes), signé à Basseterre le 14 mars 2019 (1)

Décret n° 2020-33 du 20 janvier 2020 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2020

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2023 en euros

Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 modifiant diverses dispositions du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)

Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 janvier 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020)

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 5 juin 2019 sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Arrêté du 16 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Décret du 21 janvier 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 21 janvier 2020 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 20 janvier 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 20 janvier 2020 portant remplacement au collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 9 janvier 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 janvier 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant démission d'office d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'un huissier de justice associé (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2020 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 janvier 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 20 janvier 2020 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 20 janvier 2020 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Décret du 20 janvier 2020 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Poitiers

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse

Décret du 20 janvier 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 20 janvier 2020 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS

Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 janvier 2020 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 20 janvier 2020 portant démission et radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 20 janvier 2020 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Décret du 20 janvier 2020 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales