JORF n°0018 du 22 janvier 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2020-31 du 21 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)
- Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2020-32 du 20 janvier 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) concernant l'adhésion de la région Guadeloupe à l'OECO en qualité de membre associé (ensemble deux annexes), signé à Basseterre le 14 mars 2019 (1)
- Décret n° 2020-33 du 20 janvier 2020 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2020
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 modifiant diverses dispositions du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
- Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 21 janvier 2020 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 21 janvier 2020 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Ministère de la justice
- Décret du 20 janvier 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 20 janvier 2020 portant remplacement au collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Arrêté du 9 janvier 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 9 janvier 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant démission d'office d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'un huissier de justice associé (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Décret du 20 janvier 2020 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 20 janvier 2020 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 20 janvier 2020 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Poitiers
- Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
- Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 20 janvier 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Décret du 20 janvier 2020 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité
- Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 20 janvier 2020 portant démission et radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 janvier 2020 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 janvier 2020 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
- Arrêté du 16 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 17 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 17 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
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- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
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- Commissions / organes temporaires
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- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Résolutions
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emploi (sous-directeur d'administration centrale)
- Avis de vacance d'emploi (sous-directeur d'administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces