Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2020, l'office d'huissier de justice à la résidence de Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais) dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick LAMOURETTE, Stéphanie LEYS et Gonzague WATERLOT, Huissiers de Justice associés » est transféré à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).

Arrêté du 13 janvier 2020