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Décret n°2020-33 du 20 janvier 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

Créé le 23 janvier 2020

Au 1er janvier 2020, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1ER JANVIER 2020
1re circonscription 257 291
2e circonscription 98 547
3e circonscription 183 037
4e circonscription 181 746
5e circonscription 110 660
6e circonscription 184 887
7e circonscription 144 048
8e circonscription 135 324
9e circonscription 175 481
10e circonscription 153 983
11e circonscription 150 871
Total 1 775 875

Créé le 23 janvier 2020

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Décret n°2020-33 du 20 janvier 2020
Article 1
Article 2