JORF n°0018 du 22 janvier 2020

Arrêté du 9 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er mai 2020 :
M. Christian MOLE, procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Besançon.
1er juillet 2020 :
Mme Françoise CUSTAUD-BAYLE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon ;
M. Eric MAITREPIERRE, avocat général près la cour d'appel de Paris.