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Arrêté du 2 janvier 2020

relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des forces aériennes de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté réorganise les forces aériennes de la gendarmerie nationale pour améliorer leur sécurité et leurs interventions en France et à l'étranger.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Missions du COMFAG

Résumé. Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG) assure des missions de sécurité publique, de secours et d'intervention en France et à l'étranger, en appui des forces terrestres.

I. - Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG) remplit des missions aériennes de sécurité publique sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, au bénéfice de la gendarmerie et de la police nationales.
Cette formation assure également des missions de secours et d'intervention en milieu spécialisé sur et hors le territoire national, selon le principe de subsidiarité avec les moyens aériens de la sécurité civile.
II. - Les unités aériennes du COMFAG peuvent être engagées en autonomie comme en appui d'unités au sol où elles assurent des missions d'appui au commandement, d'appui au renseignement et d'appui à la manœuvre, sur l'ensemble du spectre missionnel des forces de sécurité intérieure : contre-terrorisme, police judiciaire, police administrative, sécurité routière, maintien de l'ordre et sauvetage.
Ces missions s'exercent sur l'ensemble du territoire national, en zone urbaine comme en zone rurale, y compris en milieux spécialisés (haute-montagne, littoral, outre-mer) et en situation dégradée (crise et guerre).

En vigueur depuis le 23 janvier 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Rattachement administratif du COMFAG

Résumé. Le COMFAG est une formation administrative rattachée au directeur général de la gendarmerie nationale.

Le COMFAG constitue une formation administrative directement rattachée au directeur général de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 23 janvier 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Organisation et commandement du COMFAG

Résumé. Le COMFAG est dirigé par un officier général ou supérieur de gendarmerie, assisté d'un commandant en second, qui est aussi un conseiller technique pour la sécurité des vols.

Le COMFAG est placé sous le commandement d'un officier général ou supérieur de gendarmerie. Un officier supérieur de la gendarmerie, commandant en second, l'assiste dans ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le commandant de cette formation administrative, breveté pilote d'hélicoptère, est le conseiller technique aéronautique du directeur général de la gendarmerie nationale pour tous les aspects liés à la sécurité des vols et aux missions assurées par les unités qu'il commande.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Rôle des commandants des forces aériennes de gendarmerie

Résumé. Les commandants des forces aériennes de gendarmerie dirigent une section aérienne spécifique, avec les mêmes responsabilités que le commandant d'une section aérienne.

Les commandants des forces aériennes de gendarmerie exercent, pour la section aérienne implantée au siège de la force aérienne de gendarmerie, les attributions dévolues au commandant de section aérienne de gendarmerie.

En vigueur depuis le 23 janvier 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Organisation du COMFAG

Résumé. L'article décrit les différentes divisions et unités qui composent le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG).

Pour l'exercice de ses attributions, le COMFAG est constitué notamment :

  • d'une division des opérations ;
  • d'une division de l'appui opérationnel ;
  • d'une division capacitaire ;
  • d'unités opérationnelles constituées en forces aériennes de la gendarmerie dans chacune des zones de défense et de sécurité de métropole et en sections aériennes de la gendarmerie outre-mer ;
  • d'un centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;
  • d'un centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie ;
  • d'un détachement au sein de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
  • d'un détachement au sein de la direction de la maintenance aéronautique.

En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Modification de l'organisation des forces aériennes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté annule une ancienne décision pour réorganiser les forces aériennes de la gendarmerie nationale.

L'arrêté du 30 septembre 2011 portant dissolution du groupement central des forces aériennes de la gendarmerie nationale de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) et création du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) est abrogé.

En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Arrêté du 2 janvier 2020
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Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 4
Article 5
Article 6