Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 19 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 (Décret sur les conseillers d'administration de l'aviation civile) relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 23 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant