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Arrêté du 17 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2020 modifie un autre arrêté du 19 décembre 2019 et doit être publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 (Décret sur les conseillers d'administration de l'aviation civile) relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 19 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2020 modifie l'arrêté du 19 décembre 2019 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Arrêté du 17 janvier 2020
Article 1
Article 2