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Décret n°2020-34 du 20 janvier 2020

modifiant diverses dispositions du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles antiterroristes

Résumé. Ce décret simplifie les règles de lutte contre le terrorisme en supprimant une unité de coordination et en modifiant des articles du code de la sécurité intérieure.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 octobre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Suppression d'une unité de coordination dans la lutte antiterroriste

Résumé. Le décret supprime l'unité de coordination de la lutte antiterroriste des services autorisés à accéder aux traitements automatisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles du code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'intérieur et des outre-mer pour être appliqué.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Décret n°2020-34 du 20 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3