Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branches et conventions collectives nationales
I. - Branche Aide à Domicile

1. Accord 41/2019 du 3 septembre 2019 relatif à l'actualisation des dispositions relatives au droit syndical
2. Accord 42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l'augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Saint-Gemme, 11140 Bram et Centre de Lordat, 09250 Lordat

Accord d'entreprise du 20 septembre 2019 relatif à substitution suite à fusion

II. - Fondation Marie-Louise 31150 Gratentour

Accord d'entreprise du 18 septembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire

III. - Association Au Moulleau avec Vincent de Paul 33120 Arcachon

Accord du 2 septembre 2019 relatif à l'indemnité kilométrique vélo

IV. - Association pour l'Education et l'Insertion Sociale 33200 Bordeaux

Accord du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique

V. - Résidence Les Orchidées 59170 Croix

Accord d'entreprise du 10 octobre 2019 relatif à l'attribution d'une prime de continuité de service

VI. - Association Ardèche Aide à Domicile 07003 Privas

Accord d'entreprise du 12 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique

VII. - Association Accueil et Famille 31300 Toulouse

Accord d'entreprise du 1er avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique

VIII. - Association Marie Moreau 44600 Saint-Nazaire

Accord d'entreprise du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique

IX - APAJH du Loiret 45130 Meung-sur-Loire

Protocole d'accord préélectoral du 4 octobre 2019 relatif aux élections des membres du comité social et économique

X. - Association Envol Picardie 60280 Margny-lès-Compiègne

Accord d'entreprise du 18 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique

XI. - Association nationale d'action et d'insertion sociale 61000 Alençon

Accord d'entreprise du 4 juillet 2019 relatif au vote électronique

XII. - ORSAC 69002 Lyon

a) Accord d'entreprise du 10 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique central
b) Accord d'entreprise du 10 septembre 2019 relatif à la possibilité de recours au vote électronique

XIII. - Association Le Moulin Vert 75017 Paris

Accord d'entreprise du 28 août 2019 relatif à la réduction des mandats

XIV - Association Les Cités du Secours Catholique 75020 Paris

Accord d'entreprise du 19 septembre 2019 relatif à la reconduction du recours au vote électronique

XV. - UES Coallia 75012 Paris

Accord d'entreprise du 9 mai 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail

Ne sont pas agréés, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Repos et Santé 12800 Sauveterre-de-Béarn

Accord d'entreprise du 7 octobre 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail

II - Association Accueil et Familles 31300 Toulouse

Accord d'entreprise du 30 août 2019 relatif à l'attribution d'une indemnité kilométrique vélo

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.