A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2011Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 22 décembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
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Arrêté du 16 janvier 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater modifié ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12, R. 321-11 à R. 321-14 et D. 321-15 ;
Vu le décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes,
Arrête :
Créé le 23 janvier 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 23 janvier 2020
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini