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Arrêté du 16 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

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Ajustement de la taxe sur les passagers pour les espaces naturels protégés

Résumé. Un arrêté ajuste le prix de la taxe pour les passagers allant vers des espaces naturels protégés, entre -1,67 € et +1,70 € par personne.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12 (Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés), R. 321-11 (Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimes) à R. 321-14 (Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégés) et D. 321-15 (Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoral) ;

Vu le décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 (Modification de la protection du Parc national des Calanques) modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés),

Arrête :

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Ajustement du tarif de la taxe sur les passagers

Résumé. Le tarif de la taxe sur les passagers embarqués à destination d'espaces naturels protégés est ajusté entre -1,67 € et +1,70 € par passager.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Arrêté du 16 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3