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Décret n°2020-31 du 21 janvier 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Assouplissement temporaire des règles de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié

Résumé. Un décret permet d'assouplir temporairement les règles de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié à cause des grèves.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Dérogation temporaire pour le transport de GNL

Résumé. Un décret permet de déroger temporairement aux règles de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié, à cause d'un mouvement social perturbant les livraisons.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié.

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour appliquer de nouvelles règles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 21 janvier 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2020

Décret n°2020-31 du 21 janvier 2020
Article 1
Article 2