Article 1
Mme Anne-Laure CATTELOT, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la forêt et la filière bois dans un contexte de changement climatique.
1 version
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
Décret du 21 janvier 2020
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 janvier 2020.
Edouard Philippe