JORF n°0018 du 22 janvier 2020

Arrêté du 16 janvier 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 janvier 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Harvard Art Museums/Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- The Pierre and Tana Matisse Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Mark Samuels Lasner Collection, University of Delaware Library, Museums and Press, Newark, DE, Etats-Unis ;
- RISD Museum - Rhode Island School of Design, Providence, RI, Etats-Unis ;
- The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Higgins Art Gallery & Museum, Bedford, Royaume-Uni ;
- Barber Institute of Fine Arts, University of Birmingham, Birmingham, Royaume-Uni ;
- Brighton Museum and Art Gallery, Brighton, Royaume-Uni ;
- The Fitzwilliam Museum, University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Wilson Center for Photography, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « AUBREY BEARDSLEY » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 15 juin 2020 au 13 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2020 au 13 octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.