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Décision du 27 novembre 2019

portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour l'agence de sécurité informatique

Résumé. Un général peut signer des décisions pour l'agence de sécurité informatique, qui doivent être publiées dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment ses articles 1er (Création de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) et 4 (Rôle de l'ANSSI dans la certification des produits et services numériques) ;

Vu le décret du 27 mars 2014 (Nomination du directeur général de l'ANSSI) portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. POUPARD (Guillaume) ;

Vu la décision du 20 décembre 2016 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Décide :

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Délégation de signature à un général pour l'ANSSI

Résumé. Un général est autorisé à signer des décisions pour l'agence de sécurité informatique.

Délégation est donnée au général de brigade Emmanuel GERMAIN, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général de cette agence, les décisions relatives aux affaires mentionnées à l'article 4 du décret du 7 juillet 2009 susvisé (Rôle de l'ANSSI dans la certification des produits et services numériques).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2019.

G. Poupard

Décision du 27 novembre 2019
Article 1
Article 2