JORF n°0018 du 22 janvier 2020

Arrêté du 16 janvier 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 janvier 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 8 janvier 2020 (NOR : MICC2000210A), publié au Journal officiel du 15 janvier 2020, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « CINDY SHERMAN », organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 1er avril 2020 au 31 août 2020, sont modifiées comme suit :
« Musée Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis » est remplacé par : « The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens culturels déclarés insaisissables, annexée audit arrêté, est modifiée en conséquence.