JORF n°0013 du 16 janvier 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06)
- Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupes au sein de l'Institut français des sciences et des technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
- Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018
- Arrêté du 10 janvier 2020 autorisant la société Nature Energy Green Gas Sales à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable - spécialité techniques générales
- Décision du 6 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport)
- Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté du 9 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 janvier 2020 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2020-2021 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2020-2021 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2020-2021 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision n° 2019-25 du 31 décembre 2019 relative à la répartition entre les agences régionales de santé des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décision du 8 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 8 janvier 2020 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (2e tour)
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le montant des indemnités du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte du ministère de la culture
- Décision du 14 janvier 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière - Mme BERGEAL (Catherine)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination (Cour des comptes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MARX (Jean-Luc)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. ROBINE (Franck)
- Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. COUDERT (Thierry)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de l'Eure - M. FILIPPINI (Jérôme)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet du Lot - M. PROSIC (Michel)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de l'Aube - M. ROUVÉ (Stéphane)
- Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CONUS (Denis)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de la Marne - M. N'GAHANE (Pierre)
- Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MOUGARD (Jean-Michel)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète du Tarn - Mme FERRIER (Catherine)
- Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DAVID (Isabelle)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres - M. AUBRY (Emmanuel)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme DINDAR (Cécile)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Vienne - Mme CASTELNOT (Chantal)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de l'Orne - Mme TAHERI (Françoise)
- Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme WILS-MOREL (Christine)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère - Mme HATSCH (Valérie)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme DILHAC (Isabelle)
- Arrêté du 10 janvier 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales - M. BRUNOT (Stéphane)
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère des outre-mer
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination d'un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer - M. DISA (Mael)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
- Ministère de la culture
- Décret du 14 janvier 2020 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
- Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
- Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre
- Arrêté du 10 janvier 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Conseil d'Etat
- Décision n° 397137 du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 397152 du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 397315 du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 419269, 419270, 435242 du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 423958 et autres du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 424088 et autres du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2019 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces