JORF n° 0013 du 16 janvier 2020

Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06)

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupes au sein de l'Institut français des sciences et des technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018

Arrêté du 10 janvier 2020 autorisant la société Nature Energy Green Gas Sales à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 13 janvier 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable - spécialité techniques générales

Décision du 6 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale

Arrêté du 9 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Arrêté du 13 janvier 2020 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale

Arrêté du 14 janvier 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2020-2021 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 14 janvier 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2020-2021 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 14 janvier 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2020-2021 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision n° 2019-25 du 31 décembre 2019 relative à la répartition entre les agences régionales de santé des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 8 janvier 2020 homologuant la décision n° 2019-1410 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 10 octobre 2019 relative à la caractérisation de l'environnement utilisateur dans la mesure de qualité de service d'internet fixe via la mise en place d'une interface de programmation applicative (API) dans les box

Décision du 8 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente

Arrêté du 8 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 8 janvier 2020 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 29 novembre 2019 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (2e tour)

Arrêté du 30 décembre 2019 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design

Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément des sociétés d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-5 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le montant des indemnités du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte du ministère de la culture

Décision du 14 janvier 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière - Mme BERGEAL (Catherine)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 13 janvier 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 13 janvier 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 13 janvier 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 9 janvier 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 31 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MARX (Jean-Luc)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. ROBINE (Franck)

Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. COUDERT (Thierry)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de l'Eure - M. FILIPPINI (Jérôme)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet du Lot - M. PROSIC (Michel)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de l'Aube - M. ROUVÉ (Stéphane)

Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CONUS (Denis)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de la Marne - M. N'GAHANE (Pierre)

Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MOUGARD (Jean-Michel)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète du Tarn - Mme FERRIER (Catherine)

Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DAVID (Isabelle)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres - M. AUBRY (Emmanuel)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme DINDAR (Cécile)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Vienne - Mme CASTELNOT (Chantal)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de l'Orne - Mme TAHERI (Françoise)

Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme WILS-MOREL (Christine)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère - Mme HATSCH (Valérie)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme DILHAC (Isabelle)

Arrêté du 10 janvier 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales - M. BRUNOT (Stéphane)

Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination d'un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer - M. DISA (Mael)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Décret du 14 janvier 2020 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

Arrêté du 10 janvier 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)