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Arrêté du 10 janvier 2020

relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 10 janvier 2020 sur l'organisation des soins infirmiers

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2020 identifie les zones où il manque des infirmiers pour mieux organiser les soins et demande aux agences régionales de santé d'informer le ministère de la santé.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-12-2 (Réglementation des rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1511-8 (Aides pour les professionnels de santé dans les zones sous-dotées) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 (Renforcement de l'organisation territoriale de la santé) ;

Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 (Gestion des zones d'accès aux soins par les ARS) relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique (Plan d'action régional pour l'IVG) ;

Vu l'avis des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale du 13 juin 2019 relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin 2007 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 novembre 2019 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2019 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 19 décembre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 janvier 2020

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Détermination des zones avec un manque d'infirmiers

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2020 définit les zones où il manque des infirmiers pour mieux organiser les soins.

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession d'infirmier, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 janvier 2020 · Dernière version le 31 mai 2026

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Transmission des arrêtés sur l'accès aux soins

Résumé. Les agences régionales de santé doivent envoyer les arrêtés sur les zones avec des problèmes d'accès aux soins au ministère de la santé.

I. - (Abrogé).

II. - Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé, dès leur publication, les arrêtés pris en application des articles R. 1434-41 (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins) et R. 1434-43 (Révision des décisions sur l'accès aux soins) du code de la santé publique.

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Suppression des règles de classification des zones pour les infirmiers libéraux

Résumé. L'arrêté abroge les règles de classification des zones pour les infirmiers libéraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur les soins infirmiers

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les soins infirmiers.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 10 janvier 2020 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles établies.

Fait le 10 janvier 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2020

Arrêté du 10 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe