Délégation est donnée à M. Sylvain Moreau, inspecteur général de l'INSEE, chargé, par intérim, des fonctions de chef du service des données et études statistiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.

Dans la limite des attributions du service des données et études statistiques, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets à :
M. Valéry Morard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Frédéric Vey, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux activités d'expertise statistique, du suivi statistique de la stratégie du développement durable et de la conception des indicateurs de développement durable.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques de l'énergie, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Simon Beck, administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie ;
M. Olivier Ribon, administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques du logement et de la construction, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thomas Le Jeannic, administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction ;
Mme Marie Hassan, administratrice hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives aux statistiques de l'offre de logement ;
M Trong-Hien Pham, administrateur de l'INSEE, pour les affaires relatives aux statistiques d'entreprises ;
Mme Sylvie Lefranc, administratrice hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques sur le logement et l'immobilier.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques des transports, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nathalie Guillon, administratrice de l'INSEE, pour les affaires relatives aux statistiques de la route et des véhicules ;
M. Pierre Greffet, administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à l'observation statistique des transports et de la logistique ;
Mme Layla Ricroch, administratrice hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives aux synthèses économiques et sociales sur les transports.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'information environnementale, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Irénée Joassard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'information environnementale pour les affaires de la sous-direction ;
Mme Céline Magnier, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives aux statistiques sur la pression sur l'environnement ;
M. Benoît Bourges, attaché statisticien principal, pour les affaires relatives aux synthèses économiques et sociales sur l'environnement.

Délégation est donnée à M. Lionel Janin, administrateur hors classe de l'INSEE, chargé, par intérim, des fonctions de sous-directeur de la stratégie éditoriale et de la diffusion, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Hugues Cahen, administrateur civil hors classe pour les affaires de la sous-direction ;
Mme Florence Patin, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'édition et à la valorisation ;
M. Nicolas Chuche, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat 2e groupe, pour les affaires relatives aux usages numériques ;
M. Jean-Philippe Simonnet, agent contractuel, pour les affaires relatives aux usages numériques ;
Mme Nathalie Tessier, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la coordination du portail d'information environnementale ;
Mme Rosa Casany, chargée d'études documentaires hors classe, pour les affaires relatives à la veille stratégique.

Délégation est donnée à M. Pascal Dupuis, ingénieur général des mines, chargé, par intérim, des fonctions de chef du service de l'économie verte et solidaire à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.

Dans la limite des attributions du service de l'économie verte et solidaire, délégation est donnée à effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets à M. David Meunier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à M. Vincent Marcus, administrateur hors classe de l'INSEE chargé, par intérim, des fonctions de sous-directeur de l'économie et de l'évaluation, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'économie et de l'évaluation, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Antonin Vergez, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la biodiversité et aux ressources ;
M. Alexandre Godzinski, administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à la transition énergétique et solidaire ;
M. Tomas Hidalgo Olivares, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux transports et à l'aménagement.

Délégation est donnée à Mme Elise Calais, administratrice civile hors classe, chargée, par intérim, des fonctions de sous-directrice des entreprises, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Stéphane Hocquet, administrateur civil hors classe, pour les affaires relatives à la sous-direction ;
M. Paul Benoist, administrateur civil, pour les affaires relatives à la finance verte et à la responsabilité sociale des entreprises ;
Mme Marie Olive-Otto, attachée principale de l'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la transformation des organisations et des modèles d'affaires ;
M. Renaud Perin - Le Corre, administrateur principal des affaires maritimes, pour les affaires relatives aux engagements et aux filières.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques publiques durables, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. David Catot, attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au droit de l'évaluation environnementale et à la participation du public ;
Mme Frédérique Millard, agente contractuelle, pour les affaires relatives à l'accompagnement et à l'expertise de l'évaluation environnementale ;
M. Philippe Nouvel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'agriculture et à l'alimentation durables.

Délégation est donnée à M. Martin Bortzmeyer, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de mission de l'agriculture, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation au développement durable.

Dans la limite des attributions de la délégation au développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Edwige Duclay, agente contractuelle, pour les affaires relatives à l'activité de la délégation au développement durable ;
Mme Anne Guiheux, attachée hors classe d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l‘activité du département de l'action territoriale et de la participation des acteurs ;
M. Gwenaël Roudaut, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'activité du département de la transformation pour les objectifs du développement durable.

Délégation est donnée à Mme Véronique Balestra, administratrice civile hors classe, chargée, par intérim, des fonctions de sous-directrice des affaires générales, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thomas Vratnik, attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et aux moyens généraux du commissariat général ;
Mme Nelly Legouverneur, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et aux moyens généraux du commissariat général ;
Mme Dominique Berthon, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général, jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés de fournitures et services passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique ;
M. Gilles Courtemanche, attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général, jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique ;
M. Romain Duglué, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général, jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique ;
Mme Martine Leclère, attachée d'administration de l'Etat, pour les marchés et la programmation, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général, jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique ;
M. Yvon Chefdeville, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, aux moyens généraux du commissariat général ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général, jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés de fournitures et services passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique ;
Mme Fabienne Boutin, attachée d'administration de l'Etat, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général, jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique.

Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé, par intérim, des fonctions de chef du service de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la recherche et de l'innovation.

Délégation est donnée à M. Lionel Moulin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chargé, par intérim, des fonctions de sous-directeur de la recherche, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Céline Couderc-Obert, inspectrice en chef de la santé publique et vétérinaire pour les affaires relatives aux programmes de recherche pour la biodiversité, activités anthropiques, santé, pour les affaires relatives ;
Mme Magali Domergue, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux programmes de recherche sur le climat, l'observation et l'évolution du système terre ;
M. Sylvain Rotillon, attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux programmes de recherche ;
M. Thomas Guéret, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives la prospective.

Délégation est donnée à Mme Hélène Costa de Beauregard, administratrice civile, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions pour les affaires relatives aux domaines de compétence du laboratoire d'innovation Ecolab.

Dans la limite des attributions du laboratoire d'innovation Ecolab, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Benoît Spittler, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives aux projets innovation, start-up et sciences comportementales ;
M. Benoît David, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'innovation et la Data/intelligence artificielle.

Délégation est donnée à Mme Claire Sallenave, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée, par intérim, des fonctions de sous-directrice de l'animation scientifique et technique, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Louis Antoine, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, pour les affaires de la sous-direction ;
Mme Oriane Gauffre, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Institut de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et de l'Université Gustave Eiffel (UGE), et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) ;
M. Vincent Letrouit, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, pour les affaires relatives à la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques ;
Mme Isabelle Gonday, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques.

La décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.