Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 2020, conformément aux articles R. 8 et R. 9 du code de procédure pénale :
Sont désignés en qualité de membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale :
M. Francis FREYSSAINGE, commissaire divisionnaire, auditeur au cabinet des inspections, des études et des audits de l'inspection générale de la police nationale à Paris ;
Mme Jeanne FRANCOIS, substitut au TGI de Dax ;
M. Xavier PASTUREL, substitut du procureur de la République au TGI de Limoges.
Sont retirés de la liste des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
M. Édouard MALIS, commissaire de police, chef de la SD45 ;
M. Philippe CONROUX, commissaire divisionnaire, chef de la délégation inspection générale de la police nationale à Rennes ;
M. Marco SCUCCIMARRA, vice-procureur de la République au TGI de Saint-Etienne.