A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1 → Version 3
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2020-27 du 15 janvier 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :
Créé le 17 janvier 2020
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe