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Décret n°2020-27 du 15 janvier 2020

modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des effectifs dans les cabinets ministériels

Résumé. Un décret limite le nombre de personnes travaillant dans les cabinets des ministres, selon leur niveau hiérarchique.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

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Limitation des effectifs des cabinets ministériels

Résumé. Les cabinets ministériels voient leurs effectifs limités différemment selon le niveau hiérarchique du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2020

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Responsabilité du Premier ministre pour un décret

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2020

Décret n°2020-27 du 15 janvier 2020
Article 1
Article 2