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Arrêté du 7 janvier 2020

fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix moyen du CO2 pour l'année 2018

Résumé. Un arrêté fixe le prix moyen d'une tonne de CO2 à environ 16 euros pour l'année 2018.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son article 27 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 229-13 (Exemption des quotas d'émission pour les établissements de santé) dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2020

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Prix moyen du quota d'émission de CO2 en 2018

Résumé. En 2018, le prix moyen d'une tonne de CO2 équivalent était de 15,96 €.

Au titre de l'année 2018, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement (Exemption des quotas d'émission pour les établissements de santé) est fixée à 15,96 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.

En vigueur depuis le 17 janvier 2020

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Fixation du prix des quotas d'émission de CO2 pour 2018

Résumé. Un arrêté fixe la valeur moyenne du quota d'émission de CO2 pour l'année 2018 à environ 16 euros par tonne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2020

Arrêté du 7 janvier 2020
Article 1
Article 2