JORF n°0013 du 16 janvier 2020

Arrêté du 15 janvier 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, en date du 15 janvier 2020, M. Marc PAPINUTTI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF.