JORF n°0013 du 16 janvier 2020

Arrêté du 14 janvier 2020

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 décembre 2019,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. Médicaments dérivés du sang, les spécialités suivantes sont radiées :
«

|Code identifiant
de spécialité| Dénomination de spécialité | Titulaire | Exploitant | |--------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|------------------------|--------------| | 6 307 313 6 | HELIXATE NEXGEN 250 UI, poudre et solvant
pour solution injectable |BAYER SCHERING PHARMA AG|CSL BEHRING SA| | 6 622 375 1 | HELIXATE NEXGEN 500 UI, poudre et solvant
pour solution injectable |BAYER SCHERING PHARMA AG|CSL BEHRING SA| | 6 326 428 7 |HELIXATE NEXGEN 1 000 UI, poudre et solvant
pour solution injectable|BAYER SCHERING PHARMA AG|CSL BEHRING SA| | 940 092 2 |HELIXATE NEXGEN 2 000 UI, poudre et solvant
pour solution injectable|BAYER SCHERING PHARMA AG|CSL BEHRING SA| | 6 850 834 3 |HELIXATE NEXGEN 3 000 UI, poudre et solvant
pour solution injectable|BAYER SCHERING PHARMA AG|CSL BEHRING SA|

».

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse