Article 1
Mme Catherine BERGEAL, conseillère d'Etat, est nommée membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Rémi BOUCHEZ.
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JORF n°0013 du 16 janvier 2020
Décret du 15 janvier 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe