La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,
Arrête :
La décision n° 2019-1410 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 10 octobre 2019 relative à la caractérisation de l'environnement utilisateur dans la mesure de qualité de service d'internet fixe via la mise en place d'une interface de programmation applicative (API) dans les box est homologuée.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2020.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe