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Arrêté du 10 janvier 2020

fixant le montant des indemnités du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte du ministère de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité du président du collège de déontologie

Résumé. Un arrêté fixe le salaire du président du collège de déontologie à 3 125 euros par mois, applicable dès le 1er janvier 2020.

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 (Indemnisation des référents déontologues et lanceurs d'alerte) fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2018 (Création d'un collège de déontologie au ministère de la Culture) modifié relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2019 (Procédure obligatoire de signalement pour les agents du ministère de la Culture) relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 (Indemnités des référents déontologues et lanceurs d'alerte) pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 (Indemnisation des référents déontologues et lanceurs d'alerte) fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte,

Arrête :

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Indemnité mensuelle du président du collège de déontologie

Résumé. Le président du collège de déontologie peut recevoir jusqu'à 3 125 euros par mois.

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Limitation des indemnités pour cumul de fonctions), le montant mensuel de l'indemnité pouvant être versée au président du collège de déontologie institué par l'arrêté du 10 avril 2018 susvisé (Création d'un collège de déontologie au ministère de la Culture) est fixé à 3 125 euros.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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Indemnité mensuelle du président du collège de déontologie

Résumé. Un arrêté fixe à 3 125 euros par mois l'indemnité du président du collège de déontologie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. Villette

Arrêté du 10 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3