Article 1
Délégation est donnée à Mme Camille Macquaire, inspectrice principale des finances publiques, à Mme Geneviève Frouté, inspectrice divisionnaire hors classe, à Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à M. Patrick Soundorom, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Mmes Hülya Yilmaz-Tekye et Hélène Merlet, inspectrices des finances publiques, à M. Patrick Assoni, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés.
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