Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 décembre 2019,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont radiées :
«
| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT OU TITULAIRE | CODE UCD | DENOMINATION |
|---|---|---|---|
| COPEGUS 200 mg, comprimé pelliculé | ROCHE | 9250187 | COPEGUS 200 MG CPR. |
| COPEGUS 400 mg, comprimé pelliculé. | ROCHE. | 9298610 | COPEGUS 400 MG CPR. |
».
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse