JORF n°0013 du 16 janvier 2020

Arrêté du 14 janvier 2020

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 décembre 2019,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont radiées :
«

| NOM DE LA SPECIALITE |EXPLOITANT
OU TITULAIRE|CODE UCD| DENOMINATION | |-----------------------------------|-------------------------------|--------|-------------------| |COPEGUS 200 mg, comprimé pelliculé | ROCHE |9250187 |COPEGUS 200 MG CPR.| |COPEGUS 400 mg, comprimé pelliculé.| ROCHE. |9298610 |COPEGUS 400 MG CPR.|

».

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse